Diagnostic immobilier Albi
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Le diagnostic électricité pour tout savoir sur l’état de l’installation existante

Si l’installation gaz peut faire l’objet d’un diagnostic, il en est de même pour l’installation électrique.

Depuis longtemps demandé, ce diagnostic est obligatoitre pour la location depuis 01/07/2017 pour tous les logements construits avant 1975, et à partir du 01/01/2018, pour toutes les habitations ayant une installation électrique de plus de 15 ans. 

En effet, la loi française impose que toute installation de plus de 15 ans fasse l’objet d’un diagnostic avant la vente du bien, ou la location.

Pour ce faire, vous pourrez compter sur les équipes de Diag Renov puisqu’elles sont aptes à réaliser ce diagnostic qui prendra la forme d’un audit précis de l’installation actuellement en place.

Parmi les principaux points observés, il y aura bien évidemment les prises, les fils apparents mais aussi le raccordement à la terre mais rassurez-vous rien n’échappera à l’œil aiguisé de notre opérateur qui notifiera dans un rapport l’ensemble de ses observations.

Ce rapport sera ensuite intégré au dossier de vente ou au bail locatif. Il permettra à des acquéreurs ou des locataires potentiels de connaître l'état de l'installation d'électricité.  

Désormais, les diagnostiqueurs ne sont plus tenus de se référer à une norme, ni à aucune autre d’ailleurs, même si la norme NF C 16-600 constitue le recueil des règles de l'art de référence que beaucoup d'acteurs de la profession conseillent d'appliquer. C’est donc, à partir du 13 octobre 2017, la méthodologie explicitée dans les annexes de cet arrêté qui devra être appliquée. Les diagnostiqueurs peuvent ainsi le cas échéant se référer à une norme ou une méthodologie de leur choix à condition toutefois de l'adapter aux exigences de l'arrêté.

 

Les diagnostiqueurs ne sont plus tenus de se référer à une norme Afnor pour la réalisation de leurs diagnostics électricité. Plusieurs points introduits dans la nouvelle méthodologie requièrent leur plus grande vigilance.

 

L’arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation paru au JORF du 12 octobre 2017 abroge l'arrêté de 2008 qui imposait le recours à la norme XP C 16-600.

 

_____________________________________ Avant le 12 octobre 2017 ________________________________

Nouvelle Norme Electricité applicable au 01/01/2016

Contexte du diagnostic électrique
 
C'est le dernier diagnostic immobilier rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2009 pour toute transaction immobilière d'un bien dont l'installation électrique a plus de 15 ans. Il doit être réalisé par des experts qualifiés, assurés, certifiés et indépendants, tels que nos spécialistes Diag Rénov.  
Ce certificat dispose d'une durée de validité de 3 ans. 
Il peut être remplacé par un certificat de conformité dressé par le consuel si celui-ci date de moins de trois ans.
En cas de non présentation d'un diagnostic électrique valide lors de la transaction, le vendeur ne pourra pas bénéficier de l'exonération de la garantie des vices cachés.
 
Les avantages 
Dans les faits, outre l'obligation, ce diagnostic s'est révélé trés positif en terme de protection des biens et des personnes.
 
Limite
Nous regrettons que ce diagnostic ne soit pas obligatoire pour la location. Cela diminuerait le nombre de logements dangereux.
Cela ne devrait pas tarder. La loi a été voté. Il manque les décrets d'application.
 
Evolution de la norme XP C 16-600 : une nouvelle édition est rentrée en application le 1er septembre 2011
En recevant les retours des diagnostiqueurs, la norme expérimentale a subi quelques modifications :
        - explicitation de l'exclusion des courants faibles (circuits de téléphonie, télévision, informatique, vidéophonie, alarme)
        - ajout en constatations diverses des installations de production d'énergie électrique (photovoltaique, micro-éolien, groupe électrogène,...)
        - clarification d'exigences (éviter points de contrôle redondants, amélioration de la compréhension)
        - nouvelles définitions des zones de sécurité pour les locaux contenant une baignoire ou une douche en présence de parois
        - enrichissement de l'annexe sur les matériels vétustes       
        - référence à la norme XP C 16-600 pour les piscines privées (non à la norme à NF C 15-100)
 
Habilitation électrique obligatoire pour tout diagnostiqueur 
Le Décret n°010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage rentre en application le 1er juillet 2011.

 

La périodicité des recyclages est de 3 ans. Il s'agit de l'habilitation BR (BE maintenant) pour les diagnostiqueurs.