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Diagnostic plomb

CREP ou Constat de Risque et d'Exposition au Plomb
 
DRIPP ou Diagnostic du Risque d'Intoxication par le Plomb des Peintures (Préfet)
 
CTPP ou Contrôle des Travaux en Présence de Plomb (mission après travaux)

 

Pourquoi un diagnostic Plomb ?

En raison entre autre de l'intoxication par le plomb (saturnisme), la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) en 2000 introduit la nécessité d'un logement décent.
La législation relève du Code de la Santé Publique (CSP) et du Code de la Construction et de l'habitation (CCH).
Plus particulièrement chez l'enfant, le contact fréquent avec un seuil élevé de plomb peut engendrer le développement de maladie.


Le CREP remplace l'ERAP (Etats des Risques d'Accessibilité au Plomb) en mars 2006

 

Le diagnostic plomb, ou Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP), permet grâce à l'intervention de nos experts  certifiés et assurés, de déceler la présence ou non de plomb dans les revêtements et peintures des locaux d'habitation.


Biens soumis à l'obligation du diagnostic plomb

Tout immeuble à usage d'habitation construit avant 1949 ainsi que les parties communes mis à la vente.
Depuis août 2008, les biens construit avant 1949 mis en location doivent présenter un diagnostic plomb.
Il suffit qu'il subsiste dans un ouvrage réhabilité un élément de construction antérieure à 1949 pour que le notaire exige une mission CREP.
L'utilisation de la peinture plomb fut interdite en 1948.
Néammoins, le diagnostic plomb peut être demandé dans une zone à risque d'exposition au plomb ou dans tout immeuble suceptible d'avoir utilisée des peintures contenant du plomb, malgré son interdiction.


Méthodes de mesure du plomb dans les peintures

Un revêtement contient du plomb si l'une des conditions suivantes est vérifiée pour au moins une des mesures réalisées sur ce revêtement :

     - mesures par fluorescence X : la concentration surfacique en plomb total mesurée à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X est        supérieure ou égale à 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²)

     - analyses chimiques : la concentration massique en plomb acido-soluble mesurée en laboratoire est supérieure ou égale à 1,5 milligramme par gramme (1,5 mg/g)


Autres facteurs de dégradation du bâti

Facteur n° 1 : existence d'un local avec plus de 50% de revêtements dégradés
Facteur n° 2 : au moins 20% de revêtements dégradés sur l'ensemble des locaux
Facteur n° 3 : un local possède au moins un plancher ou plafond menaçant de s'effondrer ou effondré
Facteur n° 4 : présence de traces importantes de coulure ou ruissellement d'eau
Facteur n° 5 : constat de moisissures ou nombreuses tâches d'humidité
L'identification d'un seul facteur de dégradation du bâti implique l'envoi immédiat du rapport au Préfet.